Enregistrement du Concordat de Bologne : le bras-de-fer entre le roi et le Parlement

 

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L’accord négocié à Bologne entre le Chancelier Duprat et le Pape n’avait pas pour objectif d’immiscer le roi dans la conduite des affaires d’Eglise. Son objectif était purement politique : il ne fallait pas laisser cette institution puissante sans contrôle de l’Etat ou trop facilement influencée par celui du Pape ou des seigneuries locales.

De son côté, le Pape cherchait à abroger la Pragmatique Sanction, une Ordonnance publiée à Bourges en 1438, par le roi Charles VII. Cette Ordonnance, qui avait été la première reconnaissance officielle en France du Gallicanisme[i] s’installait toutefois dans la continuité d’un courant très important, visant à limiter les pouvoirs du Pape au seul domaine spirituel.

Charles VII Jean Fouquet Louvre

Charles VII Jean Fouquet Louvre

Charles VII, Roi de France (1403-1461) par Jean Fouquet (1420-1477/1481)  Crédit Photo (C) RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / Gérard Blot huile sur bois H 0,860 L 0,710 Inventaire n°INV9106 Paris, musée du Louvre

La nécessaire réforme de la Pragmatique Sanction

Le Grand Schisme d’occident, à partir de 1378 avait affaibli la Papauté : le courant gallican de l’Université de Paris  en profita pour émettre le principe de la supériorité des décisions des conciles sur celles du Pape, tandis que le Parlement de Paris, en 140, enregistrait les deux Ordonnances de Charles VI, décidant de supprimer les Annates, la première année de revenus reversée au Pape à chaque nouvelle nomination dans un Evêché et consacrant le principe électif pour les dignités ecclésiastiques.

L’ordonnance de 1438 allait prendre acte de ces manifestations institutionnelles en lui donnant une assise légale dans toute l’étendue du royaume. L’ordonnance stipulait en outre l’élection libre des Evêques dans leur diocèse, par le chapitre en reconnaissant toutefois aux rois le droit de présenter au préalable leurs candidats.

On imagine bien que cette indépendance autoproclamée de l’Eglise de France par rapport à l’autorité des Papes, ne fut pas acceptée par ces derniers, dont la politique constante fut dès lors d’essayer de négocier sa suppression avec les rois successifs.

 Sixte IV avait ainsi obtenu de Louis XI son abrogation en 1461. Déçu par le Saint-Siège, Louis XI revint partiellement en 1464 sur cette abrogation, puis la rétablit en 1467 avant de signer en 1472 un concordat avec le Saint-Siège qui lui accordait la moitié des nominations aux bénéfices en France, concordat que le Parlement refusa d’enregistrer, laissant l’Eglise de France désorientée. Finalement, la Pragmatique Sanction fut officiellement rétablie dans tout le royaume en 1478 lors de la Convocation par Louis XI de l’assemblée du clergé de France[ii].

En théorie, la Pragmatique Sanction garantissait l’Eglise de France de toute ingérence royale. Mais dès 1471, Louis XI nomma librement aux Evêchés et Abbayes : si les chapitres faisaient mine de s’opposer, il leur imposait purement et simplement son choix. En 1515, le contrôle par le roi de la hiérarchie ecclésiastique était un principe couramment admis : ainsi, Pierre Mondot de la Marthonie, Premier Président du Parlement de Bordeaux qui devint en 1515 grâce à l’appui de Louise de Savoie, Premier Président du Parlement de Paris en remplacement de Duprat, nommé Chancelier, admettait l’autorité du roi en matière de nomination ecclésiastique.

La Pragmatique Sanction de Bourges fut condamnée par le Concile de Latran V, convoqué en 1512 par le pape Jules II.

Au moment de l’avènement de François 1er en 1515, il y avait une longue tradition en France de défense des intérêts gallicans par les Parlements.

 

François 1er Clouet Louvre

François 1er Clouet Louvre

Portrait en buste de François 1er Atelier de Jean CLOUET Huile sur bois H 0,216 L  0,168  Paris ; musée du Louvre département des Peintures Numéro d’inventaire MI 832 © Musée du Louvre, © Direction des Musées de France, 1999  Crédit photographique © Hervé Lewandowski Réunion des musées nationaux Musée du Louvre

Mais François 1er, qui souhaitait reconquérir son duché de Milan, avait besoin de l’appui du Pape. On avait pu constater sous le règne précédent la capacité de nuisance des Papes et l’instabilité en résultant sur les alliances politiques. C’est ce qu’expliqua Duprat au Parlement en 1515, lorsqu’il présenta les pouvoirs du Légat du Pape, Canossa : mais le Parlement accepta de ratifier les pouvoirs du Légat, à condition que cela n’affecte en rien la Pragmatique Sanction ou les libertés de l’Eglise de France[iii].

 

Léon X Galerie des Offices

Léon X Galerie des Offices

Jean de Medicis, Léon X, avec ses cousins Giulio de Medicis et Luigi de Rossi. Huile sur bois H 0,154 L 0,119 de Raphael ou Raffaello Sanzio, Raffaello Santi, Raffaello da Urbino.H 1,540 L 1,319 Inventaire n°CSE-S-000261-9661 Crédit photo (C) Archives Alinari, Florence, Dist. RMN-Grand Palais / Nicola Lorusso.   Galerie des Offices Florence.

Le Concordat de Bologne

En tant que Cour souveraine, le Parlement était favorable à la Pragmatique qui limitait les possibilités d’appel devant la Cour de Rome. L’Université de son côté entendait pérenniser un système qui réservait à ses diplômés un tiers des bénéfices vacants.

Le Concordat, approuvé le 19 décembre 1516 par le Concile de Latran, fit l’objet de trois bulles papales : l’une pour abroger la Pragmatique sanction, la seconde pour mettre en œuvre le Concordat et la troisième pour décrire son contenu. Les deux parties gagnaient quelque chose.

Derniere page Bulle papale Concordat

Derniere page Bulle papale Concordat

Concordat de Bologne

Concordat de Bologne

Premier document Dernière page de la Bulle de Léon X portant abolition de la Pragmatique Sanction – Document original en latin, scellé d’une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge. Rome (concile de Latran). Cote AE/III/157 Cote origine J941/3bis n° notice 03567

Deuxième document : Concordat du 18 août 1516 entre Léon X et François Ier Crédit photographique (C) RMN-Grand Palais / Agence Bulloz Cote cliché 01-014390 N° d’inventaire AE/III/156 Fonds Manuscrits et imprimés Paris, Archives nationales

Site des Archives Nationales ARCHIM 

 

Le Pape tout d’abord, qui souhaitait établir sur l’ensemble de l’Eglise un pouvoir absolu et incontesté, obtenait l’abandon du principe de supériorité des Conciles sur celui des Papes. Accessoirement, les Annates étaient rétablies sans le dire.

 Pour le Roi de France, la pratique de nommer les titulaires des bénéfices, lui était officiellement reconnue, ce qui permettait au roi de contrôler la nomination de dix archevêchés[iv], plus de quatre-vingt évêchés, cinq-cent-vingt-sept abbayes et un bon millier de prieurés. Le roi devenait le Maître incontesté de l’Eglise Gallicane, ceci au prix de l’élimination des élections par les chapitres (qui ne plaisait ni aux Papes ni aux rois) et à l’abandon de la théorie de la supériorité des conciles sur l’autorité des Papes.

 On pourra objecter que les abandons concédés par François 1er étaient de réels retours en arrière alors que les avantages retirés du Concordat, ne faisaient que constater une situation de fait. Mais en permettant au roi de devenir le chef officiel de l’Eglise en France, cette réforme consacrait le principe du Gallicanisme tout en préparant le terrain à l’évolution du pouvoir absolutiste. Elle permettait en outre aux rois de récompenser des talents ou des familles sans peser sur le budget de la Couronne.

 

La présentation du Concordat devant le Parlement

De telles évolutions politiques n’étaient pas nécessairement des avantages du point de vue du Parlement.

 Or, le roi s’était engagé dans le Concordat à le faire enregistrer dans un délai de six mois par les Parlements[v].

 Le 5 février 1517[vi], le roi se rendit au Parlement de Paris en compagnie de prélats, d’universitaires et du Chancelier Duprat, dans le but d’expliquer le Concordat. Duprat prit la parole pour expliquer que le roi avait tout fait pour sauvegarder l’esprit de la Pragmatique Sanction et que l’accord obtenu, tout en revenant partiellement sur la Pragmatique, permettait de donner satisfaction à toutes les parties. Puis le roi ajouta quelques mots en faisant reproche à la Cour d’avoir ignoré ses ordres lors de procès récents espérant qu’elle montrerait davantage de complaisance pour le Concordat.

Duprat

Portrait cardinal Duprat

 

Portrait d’Antoine Duprat, chancelier et cardinal (1463-1535) Clouet Jean (1475/1485-1540) peintre Crédit photographique (C) RMN-Grand Palais (domaine de Chantilly) / Harry Bréjat Cote cliché 00-012360 N° d’inventaire MN135;B155 Fonds Dessins Chantilly, musée Condé

Après un bref débat, le Cardinal de Boisy, s’exprimant au nom du clergé, demanda à faire examiner le concordat par une assemblée de l’Eglise. Le roi s’emporta en rétorquant que si le clergé refusait de céder, il se ferait fort de les envoyer discuter directement avec le Pape. Mais les magistrats lui répondirent que le Parlement s’engageait à satisfaire Dieu et le roi. Sur cette réponse sibylline tout le monde se sépara.

 Les bulles papales arrivèrent fin avril 1517. Le roi en ordonna l’application le 13 mai sans que le Parlement ne réagisse. Il envoya Duprat pour rappeler à la Cour l’urgence d’enregistrer le Concordat. Mais la Cour fit remarquer qu’elle n’avait toujours pas le texte final, qu’elle n’obtint que le 5 juin. Un comité fut désigné pour analyser le document.

 Le 21 juin, le roi ordonna aux magistrats d’enregistrer le concordat sur le champ. Il pria son oncle, le grand Bâtard de Savoie, d’assister aux débats du Parlement. Le Parlement refusa que René de Savoie participe aux débats mais cette tentative d’intimidation provoqua une réaction immédiate :  deux parlementaires furent dépêchés auprès du roi pour lui demander de rappeler René de Savoie.

Armes de René de Savoie

Armes de René de Savoie

 

Armes de René de Savoie le Grand Bâtard (1468-1525) frère de Louise de Savoie et oncle de François 1er  – Comte de Villars, de Tende, de Sommerive, de Beaufort et de Vintimille Grand Sénéchal de Provence (1515) Grand Maître de France (1519) Site sur la famille de Savoie Tende

 

La députation des Parlementaires à la Cour

La députation en robe rouge partit pour Amiens où elle fut reçue par Louise de Savoie qui leur précisa que le roi était en train de chasser au village de Nempont à deux lieues de Montreuil. Les graves magistrats y courent et sont reçus par le roi à son dîner. Ce dernier leur parla très durement en leur rappelant qu’il était autant le roi que ses prédécesseurs et qu’il demandait à être obéi. Il précisa que si certains des membres du Parlement étaient des gens de bien, d’autres en revanche n’étaient que des fous, qu’il le savait et qu’il pourrait en exiler certains à Bordeaux ou à Toulouse, pour se faire obéir.

François 1er et sa cour Macault

François 1er et sa cour Macault Ms721-folio 1 BNF

 

Antoine Macault lisant sa traduction au roi François 1er et à sa cour par Clouet Jean (1475/1485-1540) peintre Crédit photographique (C) RMN-Grand Palais (domaine de Chantilly) / René-Gabriel Ojéda 1534 Technique/Matière :H 0,290 L 0,200 N° d’inventaire Ms721-folio 1 verso Fonds Miniatures et enluminures Les Trois premiers livres de Diodore de Sicile, traduits en français par Antoine Macault Frontispice. Chantilly, musée Condé

 

Il demandait donc que le Parlement enregistre le concordat et que René de Savoie assiste au débat pour lui rapporter les remarques des uns et des autres. Enfin, les parlementaires ayant demandé au roi s’il souhaitait écrire au Parlement, François 1er répondit non d’une voix impérative.

 Finalement, le Parlement autorisa René de Savoie à assister aux débats. Mais le 24 juillet, le Parlement proclama son intention de rester fidèle à la Pragmatique Sanction et il refusa d’enregistrer le Concordat.

 Le Parlement proposa au roi de lui expédier une députation de trois parlementaires pour lui présenter plus longuement ses arguments. Le roi l’accepta mais la délégation ne put partir. Pour diverses raisons, le voyage fut à de multiples reprises reporté. Sans doute le Parlement espérait-il que, à l’instar de Louis XI, François 1er se lasserait et finirait par renoncer ?

 Mais le roi était exaspéré. Le 22 décembre, il somma la Cour de choisir deux nouveaux délégués, qui arrivèrent à Amboise le 13 janvier 1518.

Amboise

Amboise par Rouargue

Château d’Amboise Gravure de Rouargue H 0,148 L 0,102 Collection Privée Image du site “Le Voyage en Papier – Marc Dechow” 

Le roi leur demanda à prendre connaissance de leurs observations au préalable. Ils remirent un mémoire très argumenté, contestant le Concordat sur trois points essentiels : le rétablissement implicite des Annates, l’abolition du principe électif pour les bénéfices et le transfert des causes ecclésiastiques importantes devant la Curie romaine.

Saint Michel Raffael Offert par Leon X

RAPHAËL Saint Michel Raffael Offert par Leon X

 

Raffaello SANTI, dit RAPHAËL Urbino, 1483 – Rome, 1520 Saint Michel terrassant le démon, dit Le Grand Saint Michel [vii] Bois transposé sur toile en 1751 H. : 2,68 L.  1,60 Collection de François 1er Département des Peintures n° Inventaire INV 610 Crédit photo © 2011 Musée du Louvre / Martine Beck-Coppola – Musée du Louvre 

 

Le rapport jugeait le Concordat « contre l’honneur de Dieu, les libertés de l’Eglise, l’honneur du roi et le bien public du Royaume ».

 Ayant pris connaissance du mémoire, François 1er demanda à Duprat de préparer une réponse. Cette dernière souligna que l’opposition au Concordat était menée par des hommes d’Eglise attachés à un système ancien et corrompu et par des conservateurs routiniers qu’effraiyait la seule idée d’un nouveau dispositif. Les critiques formulées étaient jugées puériles tandis que le refus d’enregistrement portait un grave préjudice à l’autorité royale.

 La réponse de Duprat se poursuivit en précisant que le royaume est une monarchie dans laquelle certaines personnes prennent des décisions et les autres doivent obéir. C’est du roi seul que le Parlement tire son autorité. Une fois présentées ses remontrances, le Parlement doit obéir aux ordres de son souverain.

La suite de la réponse réfuta point par point les arguments du Parlement en fournissant au roi les arguments qu’il pourrait invoquer lors de son entretien avec les délégués.

 La rencontre eut lieu le 28 février.  Les parlementaires demandèrent à voir le rapport de Duprat mais le roi refusa et s’en prit violemment au Parlement quand ils insistèrent. Il avait fallu cent hommes et sept mois pour préparer un document que son chancelier avait réfuté en quelques jours. Il veillerait à ce qu’aucun sénat vénitien ne voit le jour dans son royaume. Il termina l’entretien en conseillant au Parlement de ramener l’ordre sous son propre toit. Quand les deux délégués voulurent répondre, le roi les congédia : « Allez, partez demain de grand matin et qu’il n’y ait faute » !

Les conseillers demandèrent un temps de répit en raison des crues de la Loire. On leur répondit que s’ils n’avaient pas quitté Amboise à six heures du matin, ils seraient jetés en une fosse où on les laisserait croupir pendant six mois !

L’Enregistrement du Concordat

Le 6 mars 1518, six jours après la réception des délégués, François 1er expédia son chambellan La Trémoille pour exiger l’enregistrement immédiat du Concordat. Ce dernier était chargé de sous-entendre que le roi réfléchissait à établir un nouveau Parlement à Orléans.

Louis II de la Trémouille

Louis II de la Trémouille

 

Louis II de la Trémoille (1460-1525), fils de Louis Ier de la Trémoille et de Marguerite d’Amboise, vicomte de Thouars. Mort au combat à Pavie. Ecole française Crédit photographique (C) RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / Michèle Bellot Cote cliché 99-005220 N° d’inventaire INV33607R Fonds Dessins H 0,332  L 0,208 Paris, musée du Louvre, D.A.G.

 

Cette menace eut l’effet souhaité : le 18 mars, le Parlement stipula qu’il publierait le Concordat sous la forme d’une Ordonnance royale. Il décida également de continuer à juger les causes en fonction de la Pragmatique qu’il considérait comme non abrogée.

La Trémoille insista pour que les ordres du roi soient respectés à la lettre et sans délai, en réitérant ses menaces, à peine voilées.

Les magistrats finirent par céder et se résignèrent à publier le Concordat le 22 mars 1518, en stipulant « l’ordre exprès du roi ».

Sainte Famille Raphael offert par Leon X

Sainte Famille Raphael offert par Leon X

 

La Sainte Famille  dite la Grande Sainte Famille de François 1er [viii] par Raffaello Santi dit Raphael  Huile sur toile H 2,07 L 1,40 Musée du Louvre département des Peintures INV 604 © Musée du Louvre, © Direction des Musées de France, 1999 © G. Blot ; J. Schormans ; Arnaudet ; C. Jean Réunion des musées nationaux Musée du Louvre

 

Mais à peine le Parlement de Paris eut-il cédé, que l’Université et le Clergé de Paris commencèrent à manifester leur opposition au Concordat. Malgré les dénégations formelles du Premier Président du Parlement, l’Université craignait de voir les riches bénéfices ecclésiastiques partir aux courtisans au lieu des étudiants proposés par l’Université.

 Le 27 mars, l’Université lança un appel à un concile général, rejetant le Concordat pour trois raisons : l’acte avait été établi par une assemblée non autorisée, il annulait des décisions prises par des conciles antérieurs et il avait été publié sans l’accord préalable de l’Université.

 Le 4 avril, le roi ordonna à la Cour de faire imprimer le Concordat et de s’informer des troubles au sein de l’Université. Celle-ci désigna le 12 avril deux commissaires chargés d’enquêter dans les milieux universitaires. La Cour refusa d’enregistrer un édit royal qui menaçait de suspendre les privilèges de l’Université si celle-ci poursuivait son ingérence politique dans les affaires de l’Etat.

Au cours de l’été 1518, on arrêta plusieurs personnes de l’Université, impliquées dans l’appel à un concile général. Puis on les libéra et l’on arrêta les poursuites. Le roi avait décidé de laisser pourrir la situation pendant l’été.

Cette affaire de l’enregistrement du Concordat de Bologne laissa des traces nombreuses. Le malentendu entre le roi et son parlement perdura les années suivantes et s’aggrava même pendant la captivité du roi, en 1526. Après sa libération, début 1527, le roi revint bien décidé à en découdre avec le Parlement. Mais ceci est une autre histoire.

 

François 1er recevant la Ste Famille de Raffael

François 1er recevant la Ste Famille de Raffael

 

François 1er recevant dans la salle des Suisses à Fontaineblerau la grande Sainte Famille de Raphael [ix ].   Crédit  Photographique © Direction des Musées de France, 1989 © Carole Loisel ; © Catherine Lancien par Anicet Charles Gabriel Lemonnier Rouen, 1743 : Paris, 1824. Huile sur toile H 0,64 L 0,96 N° d’inventaire 862.1.5  Rouen, Musée des Beaux-Arts.

 

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[i] Gallicanisme : doctrine religieuse et politique visant à limiter les pouvoirs du Pape sur l’Eglise de France. Voir l’article sur Wikipedia.

[ii] Voir l’ouvrage de Robert J. Knecht  « Un prince de la Renaissance François 1er et son royaume » Le grand livre du mois Cambridge University press 1994.

[iii] Robert J. Knecht ibid.

[iv] François 1er par Jean Jacquart Fayard 1981 pages 91 à 110

[v] Il y avait alors, voir l’article sur ce sujet dans ce Blog, cinq autres Parlements en France : ceux de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, d’Aix-en-Provence et de Rouen dont l’enregistrement était requis pour permettre l’application du Concordat dans leur ressort. Le ressort du Parlement de Paris était le plus important avec près du tiers du territoire.

[vi] Les développements qui suivent sont très largement inspirés du livre de Robert Knecht déjà cité pages 95 à 113.

[vii] “Signé et daté sur le bord de la tunique de saint Michel : RAPHAEL. VRBINAS. PINGEBAT M.D.XVIII. Commandé en 1518 par le pape Léon X à l’intention de François Ier, à qui il fut offert quelques mois plus tard par le neveu du pape, Lorenzo de’ Medici, dans le cadre des échanges diplomatiques qui scellaient l’alliance récente du roi de France avec la papauté. Le thème de l’archange saint Michel terrassant le démon est une flatterie à l’égard de l’Ordre de Saint Michel, dont le roi était grand-maître et dont l’existence même était le gage de l’union de la France et de l’Église, renouvelée à cette date pour lutter contre les Turcs” nous dit la notice du Louvre.

[viii ] Tableau commandé à Raffael en 1518 par le pape Léon X pour être offert à la reine de France à l’occasion du mariage de Laurent de Médicis, neveu du pape, avec Madeleine de La Tour d’Auvergne ; exécuté entre mars et avril 1518, le tableau fut reçu par la reine fin mai ; reproduit dans un recueil d’estampes de 1729 ; gravé par Landon en 1831.

[ix ] Comme le souligne la notice, le tableau représente les personnages de  François Ier, Léonard de Vinci, Jean Cousin, Sebastiano Serlio, Francesco Primaticcio, Louise de Savoie, Claude de France, Marguerite de Valois, Diane de Poitiers,  la comtesse de Châteaubriant, Philippe de Chabot,  le connétable de Bourbon, Thomas Morus, Clément Marot, Antoine Duprat, Gaspard de Coligny, Bayard, le seigneur de Bonnivet, Anne de Montmorency, Guillaume Budé, Fiorentino Rosso, Pietro Bembo, Jacques Sadolet, Jean Goujon et François Rabelais.

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