Les Parlements des Provinces sous François 1er

 

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Au moment de l’arrivée de François premier au pouvoir en Janvier 1515, il y six Parlements en France : le Parlement de Paris, celui de Toulouse, celui de Grenoble, celui de Bordeaux, celui de Dijon et celui d’Aix en Provence. Tous ces Parlements ont été créés, à l’exception du Parlement de Rouen, au fur et à mesure de l’extension du domaine royal par l’incorporation de nouveaux Etats étrangers.

Le Comté de Toulouse en premier lieu, après la croisade des Albigeois, a obtenu le premier son Parlement en 1302. Puis vint le Dauphiné, entré en 1349 dans le Domaine Royal. Puis ce fut Bordeaux conquis sur les Anglais en 1451, Dijon, capitale de la Bourgogne apanagée, qui fit retour à la Couronne en 1476 à la mort de Charles le Téméraire. Ce fut enfin Aix en Provence et le Comté de Provence, devenu français en 1481 après la mort du roi René d’Anjou.

Dès son avènement, François 1er transforme le tribunal de l’Echiquier à Rouen, en Parlement. Enfin, la trahison du Connétable de Bourbon fait entrer la Principauté de Dombes, vassale du Saint Empire, dans le domaine de la  Couronne portant à huit le nombre de Parlements en France en 1530.

Ces Parlements étaient des cours Souveraines qui jugeaient en appel et souverainement des matières attribuées par le roi qui conservait cependant la capacité de casser les arrêts de la Cour. Elles disposaient également du pouvoir d’enregistrer les décisions royales et d’exprimer leur désaccord avec les décisions royales dans le cadre de « remontrances ».

 

Le Parlement de Toulouse

 

Ce Parlement[i], le plus ancien de France après celui de Paris, connut une histoire mouvementée.

Il fut établi par Philippe IV le Bel en 1302, lors de sa visite à Toulouse, où il avait réuni les Etats de la Province, au château Narbonnois[ii]. Le Parlement vint donc s’y établir sans en déloger le viguier qui continua d’assurer le gouvernement et la défense de la Province depuis le Château. Ainsi, comme à Paris, le Parlement était-il étroitement associé, dès sa création à l’image du pouvoir royal.

Plan de Toulouse

Plan de Toulouse

 

Plan de Toulouse en 1631  – Source Site du Château Narbonnais

Mais l’augmentation des impôts que frappait le roi sur ses provinces vint susciter une révolte en 1312 que Philippe IV le Bel fit violemment réprimer. Pour punir ses sujets révoltés, il révoqua par un Edit de 1312 le Parlement de Toulouse, dont les principaux membres furent incorporés au Parlement de Paris, qui devait donc rester, pendant plus d’un siècle encore, le seul Parlement en France.

Le 20 mars 1419, Charles VII, alors régent auto-proclamé du Royaume, depuis Bourges, rétablit le Parlement à Toulouse avec une seule chambre : l’Archevêque de Toulouse en était nommé le Président et elle fut composée de onze conseillers et deux greffiers.

Chateau Narbonnois Toulouse

Chateau Narbonnois Toulouse

 

 Le pont de Tounis en construction sur la Garonette et Le Château Narbonnais sur la gauche à l’extrémité de Toulouse Source Manuscrit BB273 Chronique 194 1515-1517 Archives Municipales de Toulouse

 

En 1425, le Parlement est déplacé à Béziers afin de tenter de rendre une vie économique à cette ville dévastée par la guerre civile[iii]. Mais en 1436, il  fut à nouveau supprimé par le roi Charles VII qui incorpora ses membres au Parlement de Paris.

Le 11 octobre 1443 enfin, par édit royal qui ne fut publié à Toulouse que le 4 juin 1444, le Parlement était rétabli à Toulouse.

Une déclaration de 1454 de Charles VII précisa que les Présidents et Conseillers des Parlements de Paris et Toulouse devaient être tenus, honorés et reconnus comme faisant partie d’un seul Parlement. Le même document accordait au Parlement de Paris le droit exclusif des Conseillers  de Paris de tenir séance dans tous les autres  Parlements, le droit réciproque pour le Parlement de Paris, n’étant reconnu qu’aux conseillers du Parlement de Toulouse.

Cependant les vicissitudes de ce Parlement se poursuivirent car, ayant rendu un arrêt contre le Gouverneur du Languedoc qui déplut au roi, Louis XI frappa le Parlement d’interdiction et le transféra à Montpellier en octobre 1466. Il devait cependant revenir s’établir à Toulouse deux ans plus tard.

François 1er se rendit à Marseille en 1533 pour sceller sa nouvelle alliance avec le Pape Médicis Clément VII, alliance qui organisait notamment le mariage entre son fils, Henri, Duc d’Orléans et la nièce du Pontife, Catherine de Médicis. De retour de Marseille, il vint à Toulouse avec toute la Cour et il fit sa grande entrée dans Toulouse avec sa femme Eléonore, la sœur de l’Empereur Charles Quint, le 31 juillet. Le 4 août 1533, il tint son lit de Justice au Parlement de Toulouse.

Le Palais de Justice, Place de Salins, a été reconstruit sur les fondations mêmes du Palais Narbonnais. Entre 1469 et 1492, les parlementaires ont fait construire la Grande Chambre (actuellement Première Chambre de la Cour d’Appel). Du 15e au 17e siècle, de nouvelles salles d’audience sont construites ou aménagées (Chambre Dorée de 1470 à 1505, Chambre d’Hercule en 1691). De 1824 à 1833, l’architecte Jean-Pierre Laffon restructure l’ancien palais et construit les façades sur la cour d’honneur et l’aile est-ouest sur la cour arrière. Il aménage la Cour d’Assises à l’est, à partir d’une ancienne salle d’audience. En 1845, le chantier se poursuit par la construction du Tribunal de Première Instance. En 1859-1860, l’architecte Esquié reconstruit la Cour d’Assises.

 

 

Le Parlement  du Dauphiné à Grenoble

 

Ancienne subdivision du royaume de Bourgogne puis du Saint Empire Romain Germanique, le Dauphiné Viennois fut intégré à la Couronne de France en 1349 à la condition de conserver son autonomie et que les fils de roi portent le titre de « Dauphins ».

Pendant un siècle, le Dauphiné resta autonome jusqu’à ce que Louis, futur Louis XI, en révolte contre son père Charles VII ne vienne s’y réfugier en 1447. En quelques années d’administration, il transforma en profondeur l’organisation du Dauphiné et son action prépara la Province à l’intégration à la Couronne.

En 1431, le Dauphin autorisa la création du Parlement de Grenoble, qui devint donc le troisième Parlement de France, après ceux de Paris et de Toulouse. Charles VII confirma cette création par Edit du 4 août 1454. Le Parlement de Grenoble venait prendre la place de l’ancien « Conseil Delphinal », intronisé le 22 février 1337, douze ans avant le rattachement de la Province à la France.

En 1456, le roi Charles VII se décida à expédier une armée en Dauphiné pour y déloger le Dauphin Louis et il obligea la Province à renoncer à son autonomie en 1457.

Parlement de Grenoble

Parlement de Grenoble

 

Photo Krys de l’ancien Parlement du Dauphine extraite du site sur Grenoble. L’article indique que le Parlement, commencé sous Charles VIII en 1490 fut achevé sous Louis XII en 1510. Il fut construit en pierres du Vercors

 

De même qu’au Parlement de Toulouse, les prélats pouvaient siéger au Parlement de Grenoble. Ils prenaient rang après les Présidents et avant le doyen des Conseillers. Mais seul l’Evêque de Grenoble avait une voix délibérative. Le Gouverneur et le Lieutenant Général de la Province étaient membres de droit du Parlement et ils précédaient même le premier président, Par mesure de réciprocité, en l’absence du Gouverneur et du lieutenant Général, le Premier Président assurait le Gouvernement de la Province.

 

 

Le Parlement d’Aquitaine à Bordeaux

 

Plan de Bordeaux en 1572 Georg Braun Herzogin-Anna-Amalia-Bibliothek, Weimar

Plan de Bordeaux en 1572 Georg Braun Franz Hogenberg “Civitates Orbis Terrarum” 1572  Herzogin-Anna-Amalia-Bibliothek, Weimar

Le Palais de l’Ombrière désigné par le mot “Palais” est au premier plan. Herzogin-Anna-Amalia-Bibliothek, Weimar 

Quand les Anglais se rendirent aux troupes de Dunois en 1451, Bordeaux qui relevait depuis toujours de l’ancien duché d’Aquitaine, fut rattaché à la Couronne. Dans le traité de capitulation, les Bordelais avaient fait inclure un engagement du roi d’installer un Parlement à Bordeaux.

Entrée des Français à Bordeaux en 1451

Entrée des Français à Bordeaux en 1451

 

Entrée des Français à Bordeaux repris sur les anglais le 23 juin 1451 Le comte de Dunois reçoit les clefs de la cité présentées par les jurés de la ville par Vinchon Auguste (1789-1855) Crédit photographique (C) RMN-Grand Palais (Château de Versailles) / Gérard Blot 19e siècle Huile sur toile H 3,870 L 2,700 N° d’inventaire MV37 Versailles, Musée National des Châteaux de Versailles et de Trianon

 

Cette promesse ne fut tenue qu’en 1460 par Charles VII et confirmée en 1463 par Louis XI. Le ressort du Parlement de Bordeaux fut constitué par démembrement de ceux de Paris et de Toulouse.  En effet, depuis 1451, Bordeaux dépendait de Toulouse et l’éloignement portait un tort considérable aux affaires. Sa création permettait d’éviter les appels de Guyenne au Parlement de Paris, source de retards considérables dans le traitement des dossiers.

Vue 1 de Bordeaux 1661 par Gaspard Merian

Vue de Bordeaux 1661 par Gaspard Merian

 

Gravure de Gaspard Mérian en 1661 Site des Amis des Musées de Bordeaux

 

Louis XI décida que ce Parlement aurait autorité sur les sénéchaussées de Guyenne, du Bazadais, de l’Agenais, des Landes, du Périgord, de la Saintonge et de l’Angoumois. D’autres ordonnances y ajoutèrent le Limousin, le Quercy et le Condomois[iv]. A sa création, la Cour est composée d’un Président, de six conseillers, onze greffiers, un huissier et un Procureur du Roi.

Louis XI, donna la Guyenne en apanage à son frère Charles, duc de Berry en 1469 et Bordeaux fut rattaché à cet apanage. Le Parlement fut dès lors transféré à Poitiers où il tint ses séances jusqu’à 1472, date de la mort de Charles de Berry. La Guyenne revint alors à la Couronne et le Parlement à Bordeaux. Mais, dès 1473, les ravages de la peste ayant partiellement dépeuplé Bordeaux, le Parlement se déplaça à Libourne où il revint périodiquement à la suite des mêmes attaques  en 1515, 1528, 1545 et 1555.

Le Parlement fut installé au Château de l’Ombrière, ainsi appelé à cause des grands arbres qui, depuis des temps immémoriaux en agrémentaient les abords. Ce château était la résidence habituelle des ducs d’Aquitaine quand ils descendaient à Bordeaux. Il abritait depuis plus de deux cents ans les bureaux de la Connétablie d’Aquitaine. Ils accueillirent également ceux du Sénéchal de Gascogne. Ainsi, comme à  Toulouse et Paris, le Parlement était-il associé à tous les emblèmes du pouvoir royal.

Le Palais de l'Ombrière Photomontage Architectes (axyz)

Le Palais de l’Ombrière Photomontage Architectes (axyz)

Le Palais de l’Ombrière restera jusqu’à la révolution le siège du Parlement et la principale prison de Bordeaux. Il est détruit en 1800 et le Palais de Justice est alors transféré à l’ancien Collège de Guyenne[v], puis, de 1810 à 1846, dans des locaux provisoires avant de rejoindre son emplacement actuel en 1846.

 

 

Le Parlement de Bourgogne à Dijon

 

La Bourgogne eu son Parlement qui disparut avec ce royaume. Depuis son retour à la Couronne, la Bourgogne était rattachée au Parlement de Paris qui venait périodiquement en Bourgogne traiter les dossiers d’Appel au cours des Grands Jours de Beaune ou des Jours généraux de Saint-Laurent.

Plan de Dijon

Plan de Dijon

 

Plan de Dijon en 1647  Boisseau, Jean (16..-1657?).  Bibliothèque nationale de France, département Cartes et plans, GE C-2991 

 

« Les ducs de Bourgogne[vi] disposaient d’un Conseil qui jugeait les affaires importantes et servait de juridiction d’appel. C’était une cour itinérante qui suivait les déplacements des ducs et qui se réunissait ponctuellement en liaison avec le Parlement de Paris. En 1386, le duc lui donna une résidence à l’Hôtel ducal et elle devint une juridiction souveraine. Réorganisée en 1422 par Philippe Le Bon, elle devint un Parlement. Une chambre des Comptes fut instituée la même année à l’emplacement de l’actuelle salle d’Assises. Ces Institutions furent maintenues par Louis XI à partir de 1477. Le roi reconnut au Parlement son caractère souverain ».

Après la mort de Charles le Téméraire, Louis XI récupéra le duché de Bourgogne et y autorisa un Parlement dès 1476 avec les mêmes attributions que celui de Paris. Il confirma ses immunités et ses pouvoirs par une déclaration du 9 août 1480.

Le Parlement fut supprimé en 1485 par Charles VIII mais rétabli l’année suivante. En 1494, Charles VIII établit son Siège à Dijon.

Vue du Parlement et de la Chambre des Comptes de Dijon

Vue du Parlement et de la Chambre des Comptes de Dijon

 

Vue du Palais et de la chambre des comptes de Dijon, vers 1800 (?). Aquarelle  de Pierre Joseph Antoine (1730-1814) Site Archinoe

 

Les premières audiences du Parlement se sont tenues en novembre 1480. En 1510, Louis XII promit d’allouer les subventions nécessaires à l’édification d’un Parlement digne de ce nom.

Alors qu’il ne comprenait à l’origine qu’une seule chambre, la Grand’ chambre, le Parlement se vit adjoindre en 1524 la tournelle, chambre spécialisée pour instruire et juger les affaires criminelles, puis en 1525 la chambre des requêtes et en 1589 la chambre des enquêtes destinée à instruire les instances et à examiner les preuves recueillies.

 

Seance du Parlement de Bourgogne

Seance du Parlement de Bourgogne

Parlement de Dijon  Collection de Gaignières BNF

Le Parlement possède aussi des pouvoirs politiques, comme le Parlement de Paris, dont le plus important est la possibilité de refuser l’enregistrement des décisions royales.

La chambre dorée fut construite à l’initiative de Louis XII et achevée entre les années 1510 et 1522. Le plafond est composé de trente-cinq caissons ornés de motifs en relation avec le pouvoir royal. Au centre de la frise se trouvent les lettres qui signifient Yahvé, le nom de Dieu dans la bible, signifiant que la justice des dieux domine celle des hommes.

 

Parlement de Dijon Chambre Dorée

Parlement de Dijon Chambre Dorée

 

  Parlement de Dijon  Image sans source extraite du portail du Ministère de la Justice

 

Le Parlement de Rouen

 

Plan de Rouen

Plan de Rouen

 

 Plan de Rouen Site de l’Université de Rouen 

En 1499, avec le soutien de son Archevêque devenu premier ministre et chancelier du roi Louis XII, le Cardinal d’Amboise, Rouen obtient de sédentariser son tribunal de l’Echiquier qui se réunissait deux fois trois mois par an par des missions du Parlement de Paris. Ces délais étaient insuffisants pour traiter toutes les affaires et il fut demandé au roi  d’ériger ce tribunal en cour souveraine, ce que Louis XII accepta en 1499 et le siège fut fixé à Rouen en 1500.

Vue de Rouen en 1526 Manuscrit des Fontaines

Livre des Fontaines 1526 Bibliothèque de Rouen

 

Livre des Fontaines 1526 Bibliothèque de Rouen[vii] 

En 1515, François 1er transforma l’Echiquier en Parlement.

Parlement de Rouen

Parlement de Rouen

 

 Gravure du XIXème siècle Sans source extraite des Archives Départementales de Rouen

 

Louis XII y siégea en 1508 et François 1er y tint, accompagné du Chancelier Duprat, un lit de Justice en août 1517.  En 1518, le Parlement de Rouen obtint les mêmes privilèges et prérogatives que celui de Paris.

Un petit opuscule de la BNF raconte la visite du roi et des reines à Rouen. Que venait faire le roi et que cherchait-il à obtenir des habitants de Rouen ?

Le compte rendu de la visite s’attarde sur les honneurs qui furent rendus au roi et aux reines mais il ne donne pas un mot sur le lit de justice.

Il est très probable qu’en contrepartie de quelques avantages qui furent octroyés aux bourgeois (notamment une baisse du taux des droits de mutation sur les propriétés), François 1er cherchait à la fois à faire voter la contribution de la ville pour l’année 1517 et à faire approuver son Concordat de Bologne qui traînait en longueur au Parlement de Paris. Bien qu’une grande partie du clergé fût resté fidèle à la Pragmatique Sanction, le Concordat de Bologne fut approuvé sans difficulté particulière.

 

 

 

Le Parlement d’Aix-en-Provence

 

Le Comte de Provence Louis II d’Anjou institua un Parlement en 1415. Son successeur, Louis III substitua à ce titre, en 1424, celui de Conseil Eminent.

Plan d'Aix en Provence Claude de Chastillon Bibliothèque Mejanes

Plan d’Aix en Provence Claude de Chastillon Bibliothèque Mejanes

“Aix ville capitalle de Provvence Siege de parlement et archevesche”, dessiné par Claude de Chastillon. Paris : chez Jean Boisseau, 1646 (Fonds Bibliothèque Méjanes, F. 24, pl. 22)

Après l’union de  la Provence à la Couronne de France, en 1481, Louis XII, avec l’Edit du 10 juillet 1501 lui rendit ce titre de Parlement en désignant en même temps le grand sénéchal de Provence en qualité de Premier Président de ce Parlement. François  1er revint sur cette décision en 1535 en réduisant la fonction de Grand Sénéchal qui fut supprimée au siècle suivant.

Ce Parlement avait le Commandement de la Province en cas d’absence du Gouverneur qui venait alors solennellement remettre ses pouvoirs en la Grande Chambre du Parlement.

Louis II Philadelphia Museum of Art

Louis II Philadelphia Museum of Art

 

Portrait de Louis II d’Anjou Roi de Naples Anonyme Copie du 19ème siècle d’une enluminure de la BNF Huile sur toile H 0,194 L 0,140 Département des Peintures Européennes avant 1900 Johnson Collection Inventaire n°333 Philadelphia Museum of Art

Cour souveraine[viii], à l’instar des autres parlements du royaume de France, tous issus d’anciennes cours féodales, le parlement de Provence connaissait, en appel, des causes civiles et criminelles en provenance des tribunaux des sénéchaussées constitutives des comtés de Provence et de Forcalquier.

Mais les pouvoirs du Parlement ne se limitaient pas aux affaires strictement judiciaires. Cette institution jouait aussi un grand rôle dans les domaines politique, administratif, réglementaire ou de simple police. En premier lieu, les actes émanant du pouvoir royal ne pouvaient avoir de valeur ou de force de loi, qu’une fois portés dans les registres du Parlement. Ce droit d’enregistrement s’appliquait aux ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes.

Un droit identique existait au niveau des actes émanant du Pape. Les bulles pontificales devaient obtenir leur enregistrement pour pouvoir s’appliquer dans le ressort du parlement de Provence.

De tous les comtes de Provence successeurs de Charles 1er d’Anjou et de sa femme Béatrix, il n’en est aucun qui ait plus longtemps habité le palais d’Aix que le roi René, l’avant-dernier des comtes de Provence. Ce prince agrandit considérablement le château  et il y mourut le 10 juillet 1480.

Palais comtes de Provence

Palais comtes de Provence

 

Le Palais des comtes de Provence d’Aix-en-Provence, détruit en 1786 Image extraite du site d’un Cabinet d’Avocats

 

Ses prédécesseurs avaient établi dans ce même palais le siège des juridictions de la Provence et notamment celle du Grand Sénéchal.  Plus tard les rois de France y fixèrent aussi la résidence des grands corps de magistrature dont ils dotèrent la ville d’Aix, tels que le Parlement de Provence, la Cour des Comptes, Aides et Finances, le Bureau des Trésoriers-généraux de France, etc…

 

 

 

Le Parlement de la Principauté de Dombes à Trévoux

 

Depuis le XIIème siècle, la Saône sert de frontière entre la France et le Saint Empire Romain Germanique dont dépend la Principauté souveraine de Dombes. Il y a à Trévoux, sur l’Ain, un péage fluvial. Ce petit Etat qui n’a jamais dépassé 20 à 30 000 habitants est passé à partir du XVème siècle sous la domination des ducs de Bourbon.

La trahison du Connétable de Bourbon en 1523 permet à François 1er d’envahir ses domaines et notamment la principauté de Dombes qui est annexée à la Couronne.  Les représentants de la principauté, obligés de se déplacer jusqu’alors à Moulins, juridiction d’appel,  demandent au roi qu’un Parlement soit installé à Trévoux, ce que François 1er accepte.

Malgré sa toute petite taille, la principauté de Dombes est organisée à l’image des plus grandes provinces avec à Trévoux, un Gouverneur (Jacques de Chabannes, Maréchal de la Palice est désigné par François 1er pour le Beaujolais et les Dombes), un Parlement, une Cour des Monnaies, un Chapitre. Elle bénéficie de privilèges fiscaux plus importants que ceux du royaume. De ce fait, sa capitale (2500 habitants) devient aussi un centre d’activités liées aux métaux précieux : monnayages, tirage d’or et d’argent, orfèvrerie

Le Parlement de Dombes a siégé en tout premier lieu à Lyon « en territoire accordé par le roi de France ». Les conseillers avaient cependant l’obligation de venir à Trévoux au moins deux fois l’an pour y prononcer leurs arrêts.

 

 

 

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[i] Cet article est extrapolé de l’ouvrage Histoire des Actes et Remontrances des Parlements de France, Chambres des Aides et autres Cours Souveraines depuis 1461 jusqu’à leur suppression par l’avocat de l’Yonne, P.J.S DUFEY à Paris Galliot 1826.

[ii] D’après d’anciennes Annales de la ville de Toulouse (1771, de Barnabé Farmian de Rozoi), le Château Narbonnois était l’ancienne résidence des Comtes de Toulouse : une forteresse ayant servi de citadelle aux anciens rois Wisigoths et dont il ne subsistait plus rien déjà en 1771, et dont la tour de l’Horloge et la Conciergerie étaient des dépendances.

[iii] A cette époque, la guerre civile entre les Armagnacs et les Bourguignons faisait rage. Béziers ayant choisi le parti des Bourguignons fut assiégé pendant un mois par le Comte de Clermont puis capitula le 8 août 1421 et fut livré au pillage.

[iv] Voir à ce sujet l’article du site Histoire Passion.

[v] Voir à ce sujet l’article très complet du site consacré au Château de l’Ombrière.

[vi] Site du Ministère de la Justice.

[vii] La Bibliothèque de Rouen nous dit à propos de  ce Livre des Fontaines (1526), conservé à la Bibliothèque de Rouen: Son auteur, Jacques Le Lieur, poète, grand amateur d’art et longtemps conseiller de la ville, a voulu décrire très précisément l’approvisionnement en eau de la ville de Rouen dans un manuscrit accompagné de quatre dessins aquarellés saisissants : trois d’entre eux (Gaalor, Carville et Yonville ) montrent le cours de l’eau à partir des sources principales et présentent, sur de longues bandes de parchemin, les rues, quartiers, places, maisons et campagnes environnantes. La Grande Vue de Rouen , jadis première planche du Livre des Fontaines, offre un « pourtraict » panoramique de la ville, posée au cœur d’un théâtre de collines.

Aucune autre ville de France ne possède un document de ce type, aussi précis, aussi ancien. Témoignage historique, architectural, technique, culturel, esthétique, il est à la fois le reflet de la volonté d’un homme fortement impliqué dans la vie de la cité et le produit d’une période fertile où la Renaissance fait évoluer la ville, les esprits et les modes de représentation.

[viii] Voir l’article Parlement sur le site des Archives du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

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